Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société RMC Découverte
Résumé Nextraditv SA possède toutes les actions de RMC Découverte
ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE
A la date de la signature de la présente convention, la composition du capital et la répartition des droits de vote de la société éditrice RMC DECOUVERTE sont :
NEXTRADIOTV SA : 100 actions 100 %.
ANNEXE 2
GRILLE DES PROGRAMMES
Consultable à l'ARCOM
1 version