ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE
A la date de la signature de la présente convention, la composition du capital social et la répartition des droits de vote sont :
Société L'ÉQUIPE : 100 %.
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JORF n°0066 du 19 mars 2022
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Version 1
ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE
A la date de la signature de la présente convention, la composition du capital social et la répartition des droits de vote sont :
Société L'ÉQUIPE : 100 %.