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PREMIÈRE PARTIE

OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

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Article 2-1-1

Règles d'usage de la ressource

JORF n°0066 du 19 mars 2022

Article 1-2

Article 1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'éditeur

Résumé L'éditeur est une société appelée Chérie HD, enregistrée à Paris avec un capital de 3 924 492 euros et son siège social est à Paris. Les détails sur le capital, les droits de vote et les contrôleurs de la société sont dans l'annexe 1.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société par actions simplifiée à associé unique, dénommée Chérie HD, au capital social de 3 924 492 euros, immatriculée le 20 décembre 2007 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 501 585 483. Son siège social est situé 46-50, avenue Théophile-Gautier, 75016 Paris.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.

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Version 1

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société par actions simplifiée à associé unique, dénommée Chérie HD, au capital social de 3 924 492 euros, immatriculée le 20 décembre 2007 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 501 585 483. Son siège social est situé 46-50, avenue Théophile-Gautier, 75016 Paris.

Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;

- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.