Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du capital social de la société titulaire
Résumé La société Boileau TV possède 100 % de la société titulaire.
Annexe 1
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE
A la date de la signature de la présente convention, la composition du capital social et la répartition des droits de vote sont :
Société BOILEAU TV : 100 %.
1 version