Article 2-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalétique et classification des programmes
Résumé Les programmes de télévision sont classés et diffusés selon des règles strictes, surtout après 22 heures et les plus violents ne sont jamais diffusés.
Signalétique et classification des programmes
L'éditeur respecte la recommandation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes.
La diffusion de programmes de catégorie III et les bandes-annonces des programmes relevant de cette catégorie ne peuvent intervenir qu'après 22 heures.
L'éditeur s'engage à ne pas diffuser de programmes de catégorie IV.
Les programmes de catégorie V font l'objet d'une interdiction totale de diffusion.
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