JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de concertation préalable pour un projet de gestion des plastiques

Résumé Il faut organiser des réunions pour discuter du projet de gestion des plastiques et des alternatives.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage devront être complétées par un webinaire ouvert à tout public permettant de débattre de ce projet au regard des enjeux de gisement, de collecte et de flux des plastiques.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage devront être complétées par un atelier spécifique aux enjeux énergétiques du projet et notamment au projet de chaufferie.
La réunion publique d'approfondissement à Rouen devra être retransmise en ligne au niveau national et permettre au public de débattre de l'opportunité de ce projet au regard de la politique de prévention et de recyclage des plastiques, en offrant la possibilité d'avoir connaissance de tous les arguments alternatifs à ce projet.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage devront être complétées par un webinaire ouvert à tout public permettant de débattre de ce projet au regard des enjeux de gisement, de collecte et de flux des plastiques.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage devront être complétées par un atelier spécifique aux enjeux énergétiques du projet et notamment au projet de chaufferie.

La réunion publique d'approfondissement à Rouen devra être retransmise en ligne au niveau national et permettre au public de débattre de l'opportunité de ce projet au regard de la politique de prévention et de recyclage des plastiques, en offrant la possibilité d'avoir connaissance de tous les arguments alternatifs à ce projet.