La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 20 avril 2022 de M. JP KUIJPERS, représentant la société Eastman Chemical EMEA BV, relatif au projet d'usine de recyclage moléculaire des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine ;
Vu la décision n° 2022/59/EASTMAN/1 du 4 mai 2022 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet d'usine de recyclage des plastiques à Port-Jérôme ;
Considérant que :
L'opportunité du projet, ainsi que les solutions alternatives, doivent pouvoir être questionnées et débattues par le public, conformément à la loi ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maitre d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage devront être complétées par un webinaire ouvert à tout public permettant de débattre de ce projet au regard des enjeux de gisement, de collecte et de flux des plastiques.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage devront être complétées par un atelier spécifique aux enjeux énergétiques du projet et notamment au projet de chaufferie.
La réunion publique d'approfondissement à Rouen devra être retransmise en ligne au niveau national et permettre au public de débattre de l'opportunité de ce projet au regard de la politique de prévention et de recyclage des plastiques, en offrant la possibilité d'avoir connaissance de tous les arguments alternatifs à ce projet.
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La concertation se déroulera du 23 septembre au 20 novembre 2022.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno