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modifiant la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;
Vu la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 (Appel à candidatures pour des fréquences radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon) ;
Vu la décision n° 2021-895 du 28 juillet 2021 (Annulation de règles de procédure pénale pour non-respect du droit de se taire) du CSA portant prorogation de la décision n° 2006-938 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM ;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier des erreurs matérielles affectant la liste des fréquences annexée à la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 (Appel à candidatures pour des fréquences radio) susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La fréquence 107,3 MHz à Carcassonne (allotissement n° 15) est retirée de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021.
1 version
Dans la liste des fréquences, les conditions techniques d'utilisation des fréquences des allotissements nos 10, 109 et 177 sont modifiées comme ci-après :
Zone géographique mise en appel : CARCASSONNE
| CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme / remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 10 | 103,0 | CARCASSONNE | 11 | MONTIRAT, LIEUDIT MARTROU | Contrainte de programme avec Allotissement - LÉZIGNAN-CORBIÈRES - 103,0 MHz | 450 | 500 W 220°/80° 150 W 90°/210° |
Zone géographique mise en appel : MONTPELLIER
| CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme / remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 109 | 93,5 | MONTPELLIER | 34 | MONTPELLIER | Néant | 130 | 3 000 W 110°/0° 300 W 10°/100° |
Zone géographique mise en appel : FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
| CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme / remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 177 | 102,7 | FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA | 66 | SAINTE-LÉOCADIE, LIEUDIT ROQUE D'EN VERT | Néant | 1 890 | 200 W 230°/130° 60 W 140°/220° |
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre