JORF n°0012 du 15 janvier 2022

ANNEXE I

TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS PARTIELLEMENT DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur les sites internet de l'Autorité : https://arcom.fr et https://www.csa.fr

Les canaux sont indiqués sous réserves de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Les contraintes d'adjacence affectant certains allotissements sont présentées au point I.4 de l'annexe II de la présente décision.

  1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

| Numéro

d'allotissement| Zone(s) géographique(s)| Type d'allotissement| Canaux disponibles en bande III| Contrainte| Nombre

de millièmes

disponibles| Obligations

de couverture| | |-----------------------------------|------------------------|---------------------|--------------------------------|-----------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------|----------------------------------------| | 2 | Marseille étendu | Carte A2 | étendu | 5B | | 88 | I de l'art. 2 de la présente décision | | 3 | Marseille intermédiaire| Carte A3 | intermédiaire | 7A | | 164 | III de l'art. 2 de la présente décision| | 4 | Marseille local | Carte A4 | local | 8C | ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8D | 88 | III de l'art. 2 de la présente décision| | 5 | Nice intermédiaire | Carte A5 | intermédiaire | 11C | ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B | 164 | III de l'art. 2 de la présente décision| | 6 | Nice local | Carte A6 | local | 9D | | 88 | III de l'art. 2 de la présente décision| | 7 | Nice local | Carte A6 | local | 8D | | 240 | III de l'art. 2 de la présente décision|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS PARTIELLEMENT DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur les sites internet de l'Autorité : https://arcom.fr et https://www.csa.fr

Les canaux sont indiqués sous réserves de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Les contraintes d'adjacence affectant certains allotissements sont présentées au point I.4 de l'annexe II de la présente décision.

2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

Numéro

d'allotissement

Zone(s) géographique(s)

Type d'allotissement

Canaux disponibles en bande III

Contrainte

Nombre

de millièmes

disponibles

Obligations

de couverture

2

Marseille étendu

Carte A2

étendu

5B

88

I de l'art. 2 de la présente décision

3

Marseille intermédiaire

Carte A3

intermédiaire

7A

164

III de l'art. 2 de la présente décision

4

Marseille local

Carte A4

local

8C

ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8D

88

III de l'art. 2 de la présente décision

5

Nice intermédiaire

Carte A5

intermédiaire

11C

ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B

164

III de l'art. 2 de la présente décision

6

Nice local

Carte A6

local

9D

88

III de l'art. 2 de la présente décision

7

Nice local

Carte A6

local

8D

240

III de l'art. 2 de la présente décision