Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la SARL PAC FM
Résumé La société SARL PAC FM a l'autorisation d'utiliser une fréquence spécifique.
La SARL PAC FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
1 version