JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour LVDL

Résumé LVDL peut utiliser certaines fréquences selon les règles.

L'association la Voix de l'Espérance, radio et médias adventistes (LVDL) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association la Voix de l'Espérance, radio et médias adventistes (LVDL) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.