JORF n°0299 du 24 décembre 2021

ANNEXE

Points principaux de la convention que le Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
Néant
Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
Néant


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Points principaux de la convention que le Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

Néant

Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

Néant