JORF n°0236 du 9 octobre 2021

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Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction

Résumé L'éditeur veut changer le contrôle de l'actionnaire principal, le nom du service et l'adresse du siège social.

ANNEXE

Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel de Lille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
Aucun.
Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- changement de contrôle de l'actionnaire principal ;
- changement de dénomination du service ;
- changement d'adresse du siège social.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel de Lille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

Aucun.

Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- changement de contrôle de l'actionnaire principal ;

- changement de dénomination du service ;

- changement d'adresse du siège social.