Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du transfert de portefeuille entre sociétés
Résumé Certains contrats sont transférés d'une société à une autre.
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénomée SwissLife Prévoyance et Santé (SIREN : 322 215 021), dont le siège social est situé à Levallois Perret (92300), 7, rue Belgrand, à la société SwissLife Assurance et Patrimoine (SIREN : 341 785 632), dont le siège social est situé à la même adresse.
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