Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de modification du document « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre »
Résumé Le document pour la radio numérique peut être modifié, mais le conseil doit approuver ces changements, les publier, et donner une date pour qu'ils soient appliqués.
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site du conseil. Le conseil précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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