Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la Convention entre le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et la société Télé Paese
Résumé Le service Viatelepaes a des nouvelles règles.
ANNEXE 3
AVENANT NO 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 11 DÉCEMBRE 2020 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ TELE PAESE CONCERNANT LE SERVICE VIATELEPAESE
1 version