Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Générations RNT ;
Vu la lettre en date du 25 mai 2021 par laquelle la SARL Générations RNT a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, la dénomination sociale « SARL Générations RNT » est remplacée par : « SARL Générations DAB ».
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Générations DAB et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juillet 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre