Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-691 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-58 du 14 février 2012 et n° 2017-125 du 15 février 2017 et complétée par la décision n° 2016-754 du 21 septembre 2016, autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Paris un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova ;
Vu la décision du Conseil n° 2008-1161 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-421 du 29 mai 2013 et n° 2018-520 du 30 mai 2018, autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de d'Évreux un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova ;
Vu la décision du Conseil n° 2020-194 du 5 février 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Nova ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SARL Radio Nova est autorisée dans la zone de Paris en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Paris étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, le Conseil a décidé de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Paris ;
5. La SARL Radio Nova est également autorisée dans la zone d'Évreux en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur une fréquence liée par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Paris ;
6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone d'Evreux ;
Après avoir délibéré,
Décide :
