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Décision n°2021-45 du 19 octobre 2021

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Article 2

Exécution de la décision par la directrice générale de l'offre de soins

JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants légaux et directeur de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris

Résumé L'école de Paris a de nouveaux responsables et peut accueillir plus d'étudiants pour l'année 2021-2022.

I. - L'article 1er de la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « M. Arnaud DREYFUSS, domicilié 75, rue du Faubourg-St-Antoine, 75011 Paris, est le représentant légal et M. David DUVAL, domicilié 8, rue de la Commanderie, 95390 Saint-Prix est le directeur de l'établissement » ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « A titre provisoire et pour l'année scolaire 2021-2022, l'établissement est autorisé à accueillir, un maximum de 378 étudiants formés, toutes promotions confondues, dont 25 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément ».

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Version 1

I. - L'article 1er de la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :

1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « M. Arnaud DREYFUSS, domicilié 75, rue du Faubourg-St-Antoine, 75011 Paris, est le représentant légal et M. David DUVAL, domicilié 8, rue de la Commanderie, 95390 Saint-Prix est le directeur de l'établissement » ;

2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « A titre provisoire et pour l'année scolaire 2021-2022, l'établissement est autorisé à accueillir, un maximum de 378 étudiants formés, toutes promotions confondues, dont 25 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément ».