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Décision n°2021-410 du 14 avril 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire ;

Vu le choix des sites de diffusion présenté par la société Opemux RNT ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation de la ressource radioélectrique pour les zones de Nice et Cannes

Résumé. La décision explique comment et où utiliser les ondes radio à Nice et Cannes.

A la décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Nice intermédiaire.
Zone principalement desservie : Nice.
Canal : 11B.
Adresse du site : lieudit Mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 9 180 1 270 2
10 1 100 9 190 0 280 2
20 3 110 9 200 0 290 2
30 4 120 8 210 0 300 1
40 6 130 7 220 0 310 1
50 7 140 5 230 1 320 0
60 8 150 4 240 1 330 0
70 9 160 3 250 2 340 0
80 9 170 1 260 2 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Nice intermédiaire.
Zone principalement desservie : Cannes.
Canal : 11B.
Adresse du site : Centre Hélio-Marin, Vallauris (06).
Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 18 90 0 180 2 270 12
10 17 100 0 190 1 280 15
20 17 110 0 200 1 290 16
30 15 120 1 210 0 300 16
40 12 130 2 220 0 310 17
50 8 140 3 230 1 320 21
60 4 150 3 240 2 330 17
70 2 160 3 250 5 340 17
80 1 170 3 260 8 350 20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. La société Opemux RNT sera informée et la décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-410 du 14 avril 2021
Article 1
Article 2