L'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) de cette même convention est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« L'identification du service apparaissant en permanence à l'antenne est BFM DICI Alpes dans la zone de Gap et BFM DICI Provence dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux. »
2° Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas (a, b, c, d et e) sont remplacés par les stipulations suivantes :
« a) Le service offre un programme exclusivement consacré à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus particulièrement des zones de Gap, Digne-les-Bains, Serres, Sisteron et Château-Arnoux.
« b) L'éditeur consacre, du lundi au vendredi, au moins deux heures par jour, inédites et en première diffusion, à des programmes d'information traitant uniquement de ses zones de diffusion, tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de ces zones. Le samedi et le dimanche, ces programmes locaux, inédits et en première diffusion, représentent au moins une heure par jour. Ces programmes sont proposés tous les jours par tranche horaire de 30 minutes entre 6 heures et 9 heures et entre 18 heures et 20 heures. Ils sont diffusés en haute définition réelle dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux.
« c) Au sein de ces tranches horaires, l'éditeur propose un journal télévisé d'une durée minimale de 15 minutes, destiné uniquement aux zones de diffusion du service et composé de trois tranches de cinq minutes consacrées, respectivement, à la zone de Gap, à la zone de Digne-les-Bains, Serres et Sisteron et à la zone de Château-Arnoux.
« d) BFM DICI peut procéder quotidiennement à des décrochages spécifiques entre 17 heures et 17 h 45, qui sont diffusés respectivement, d'une part, dans la zone de Gap et, d'autre part, dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux et qui sont destinés à proposer un programme traitant uniquement des zones concernées.
« e) BFM DICI peut reprendre des émissions d'autres services de télévision à condition que ces programmes traitent exclusivement de ses zones de diffusion ou de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et que le volume total de ces programmes ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne. »