Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déontologie des membres du collège
Résumé Les membres du collège doivent être honnêtes et éviter les conflits d'intérêts.
Principe général
Les membres du collège exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
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