Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des contrats d'objectifs et de moyens avec les collectivités territoriales
Résumé Les contrats sont publics.
ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La copie des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités territoriales est consultable auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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