Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de modification et d'application des changements au document sur la radio numérique de terre
Résumé Toute modification au document sur la radio numérique de terre doit être approuvée et publiée par le conseil, qui précise la date d'entrée en vigueur et le titulaire de l'autorisation doit s'y conformer.
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site du conseil. Le conseil précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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