Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-12 ;
Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 25 juin 2019 prononçant le redressement judiciaire de la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) ;
Vu les avis favorables rendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel les 23 octobre 2019, 27 novembre 2019 et 15 janvier 2020 sur l'offre de reprise présentée par la SAS Caribbean Active Broadcast dans le cadre de la cession du fonds de la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF), qui exploite le service de radio dénommé Radio Nostalgie Martinique ;
Vu le contrat de location-gérance conclu le 15 septembre 2020 entre l'administrateur judiciaire de la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) et la SAS Caribbean Active Broadcast ;
Considérant qu'il y a lieu, préalablement à la délivrance d'une autorisation d'émettre sur le fondement de l'article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'abroger l'autorisation n° 2009-22 du 12 janvier 2009 délivrée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2009-22 du 12 janvier 2009, reconduite par les décisions n° 2013-AG-25 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-51 du 12 juillet 2018, est abrogée à compter du 1er janvier 2022.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS Caribbean Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 novembre 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre