Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'un canal de télévision dans un tableau réglementaire
Résumé Le nom d'un canal de télé a été changé.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 susvisée, les mots : « Cinaps TV » sont remplacés par les mots : « TV Pitchoun Paris IDF ».
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