Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'approbation des modifications des services de signalisation pour la radio numérique de terre
Résumé Le conseil doit approuver les changements des règles de la radio numérique après consultation des experts et publier quand ils entrent en vigueur, et le titulaire de l'autorisation doit les suivre.
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site du conseil. Le conseil précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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