Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis en date des 3 juin et 10 septembre 2020 ainsi que du 8 février 2021 par un agent assermenté du comité territorial de l'audiovisuel de Paris ;

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l'article 7 de la décision n° 2020-217 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Club Europe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Club Paris & Ile-de-France, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois à compter du 26 février 2020 ;

2. Cette faculté pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel de constater, sous certaines conditions, la caducité de l'autorisation a été rappelée à l'association Radio Club Europe par des courriels en date des 25 juin, 29 septembre, 7 et 12 octobre 2020 ;

3. Il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus que l'association Radio Club Europe n'émet aucun programme sur le canal figurant à l'annexe A de la décision n° 2020-217 du 5 février 2020 ;

4. En conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2020-217 du 5 février 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 17 février 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre