Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des informations sur l'utilisation de la bande 3,8 - 4,2 GHz
Résumé Les infos ici sont secrètes et peuvent être partagées seulement si on promet de les garder secrètes.
Document VI. - Contraintes supplémentaires possibles liées à l'utilisation de la bande 3,8 - 4,2 GHz
Les informations contenues dans le présent Document VI sont confidentielles et disponibles à la demande des acteurs qui ont besoin d'y accéder en vue de la préparation des dossiers de candidatures à la présente procédure d'attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz (38).
[Confidentiel]
(38) Le cas échéant, un engagement de confidentialité pourra leur être demandé.
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