JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Article 1

Article 1

Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est (SIREN : 783 332 448), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 44, cours Léopold, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.


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Version 1

Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est (SIREN : 783 332 448), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 44, cours Léopold, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

- 1 - Accidents ;

- 2 - Maladie.