JORF n°0297 du 9 décembre 2020

ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 26 FEVRIER 2020 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE TOULOUSE, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION RADIO LOURDES BIGORRE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TV LOURDES

Document consultable au siège du comité (32, rue de la Dalbade, 31000 Toulouse).


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Version 1

ANNEXE 3

CONVENTION CONCLUE LE 26 FEVRIER 2020 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE TOULOUSE, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION RADIO LOURDES BIGORRE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TV LOURDES

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