Article 3-1-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement de produit dans les programmes de télévision
Résumé Les éditeurs doivent suivre les règles pour placer des produits dans les émissions télévisées.
Placement de produit
L'éditeur respecte la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision.
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