JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Article 3-1-1

Article 3-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature et durée de la programmation du service télévisuel VIATELEPAESE

Résumé Un service télévisuel local doit passer 14 heures par jour de programmes de la région, dont 1 heure d'info locale en première diffusion, avec une variété de programmes et le contrôle de ce qu'il diffuse.

Nature et durée de la programmation

VIATELEPAESE est un service de télévision à vocation locale à temps complet.
L'éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes locaux ou relatifs à la région dans laquelle le service est autorisé.
Ces programmes comprennent au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, consacrée à des programmes d'information traitant uniquement de la région en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone. Les horaires de diffusion de cette heure sont fixés 18 heures et 20 heures.
L'éditeur diffuse une diversité de programmes.
L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
L'identification du service doit être permanente à l'écran.
Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 2.


Historique des versions

Version 1

Nature et durée de la programmation

VIATELEPAESE est un service de télévision à vocation locale à temps complet.

L'éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes locaux ou relatifs à la région dans laquelle le service est autorisé.

Ces programmes comprennent au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, consacrée à des programmes d'information traitant uniquement de la région en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone. Les horaires de diffusion de cette heure sont fixés 18 heures et 20 heures.

L'éditeur diffuse une diversité de programmes.

L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.

L'identification du service doit être permanente à l'écran.

Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 2.