JORF n°0120 du 16 mai 2020

ANNEXE

Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
(*) Néant.
Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
(*) Néant.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

(*) Néant.

Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

(*) Néant.