JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Annexe

ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 27 NOVEMBRE 2020 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION ADHTV PRODUCTION, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ALPE D'HUEZ TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).