JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 2

Article 2

Est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle des Etudiants de Bretagne-Atlantique-Maine-Anjou-Vendée (SMEBA) (SIREN : 305 007 171), dont le siège social est situé à Angers (49100), 34 boulevard du Roi-René, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, à compter du 31 décembre 2020 :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès ;
- 21 - Nuptialité-Natalité.


Historique des versions

Version 1

Est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle des Etudiants de Bretagne-Atlantique-Maine-Anjou-Vendée (SMEBA) (SIREN : 305 007 171), dont le siège social est situé à Angers (49100), 34 boulevard du Roi-René, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, à compter du 31 décembre 2020 :

- 1 - Accidents ;

- 2 - Maladie ;

- 20 - Vie-Décès ;

- 21 - Nuptialité-Natalité.