JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Décision n°2020-910 du 9 décembre 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-665 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-PA-28 du 8 février 2012 et n° 2017-PA-25 du 18 janvier 2017, autorisant l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïques FM ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Paris et l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives ;

Vu le courrier en date du 24 septembre 2020 par lequel l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Judaïques FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-665 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-PA-28 du 8 février 2012 et n° 2017-PA-25 du 18 janvier 2017, le nom du service « Judaïques FM » est remplacé par « Radio J ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre