JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions de la décision n° 91-1023 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Bleue Angoulême dans la zone de Confolens sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de la décision n° 91-1023 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Bleue Angoulême dans la zone de Confolens sont abrogées.