Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 26 ;

Vu la décision n° 91-1023 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Angoulême de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre en date du 12 octobre 2018 par laquelle la ministre de la culture demande au Conseil supérieur de l'audiovisuel de retirer à la société nationale de programme Radio France l'autorisation d'usage de la fréquence qui lui avait été attribuée pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé France Bleu Angoulême sur la zone de Confolens ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 10 novembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre