Article 1
La décision n° 2017-109 du 22 février 2017 est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 26 février 2020 par laquelle la SARL MEDIADEV informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'elle renonce à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans les zones Chiconi (102,0 MHz) et Pamandzi (96,7 MHz) par la décision n° 2017-109 du 22 février 2017 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante FM ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SARL MEDIADEV déclare renoncer à l'exploitation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans les zones de Chiconi et Pamandzi ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2017-109 du 22 février 2017 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SARL MEDIADEV et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 novembre 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre