Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis en date des 10 septembre et 6 octobre 2020 par un agent assermenté du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l'article 7 de la décision n° 2020-134 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Panorama à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Panorama, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois à compter du 26 février 2020 ;

2. Cette faculté pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel de constater, sous certaines conditions, la caducité de l'autorisation a été rappelée à l'association Radio Panorama par des courriels en date des 25 juin et 29 septembre 2020 ;

3. Il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus que l'association Radio Panorama n'émet aucun programme sur le canal figurant à l'annexe A de la décision n° 2020-134 du 5 février 2020 ;

4. En conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2020-134 du 5 février 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 21 octobre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre