Article 1
Dans la décision n° 2020-331 du 22 avril 2020, les termes suivants complètent la liste des candidats dont les dossiers sont déclarés recevables en catégorie B :
« 2019-MCTA-B024 SAS SOPRODI Radios Région
(Radio Star) ».
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu la décision n°2019-627 du 11 décembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon Lille, Paris et Toulouse ;
Vu la décision n° 2020-331 du 22 avril 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse ;
Vu la liste des candidats complémentaire transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ainsi que l'avis complémentaire de ce comité sur la recevabilité de la demande de la SAS SOPRODI Radios Région ;
Constatant les difficultés d'acheminement postal de cette demande adressée dans le délai fixé par la décision n° 2019-627 du 11 décembre 2019 visée ci-dessus ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision n° 2020-331 du 22 avril 2020, les termes suivants complètent la liste des candidats dont les dossiers sont déclarés recevables en catégorie B :
« 2019-MCTA-B024 SAS SOPRODI Radios Région
(Radio Star) ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 septembre 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre