ANNEXEAVENANT NO 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 27 NOVEMBRE 2019 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ PLANÈTE CÂBLE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ PLANÈTE+

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société PLANÈTE CÂBLE, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans la convention du 27 novembre 2019 susmentionnée, les mots : « société PLANÈTE CÂBLE » sont remplacés par les mots : « SAS CANAL+ THÉMATIQUES ».

Article 2

Au premier alinéa de l'article 1-2 de cette même convention, les mots : « de la présente convention » sont remplacés par les mots « de l'avenant n° 1 » et le montant : « 7 516 069,25 € » est remplacé par : « 22 557 312 euros ».

Article 3

Les stipulations de l'annexe 1 de cette même convention sont remplacées par les stipulations suivantes :
« 1. Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire CANAL+ THÉMATIQUES
« A la date de signature de l'avenant n° 1, le capital social de la SAS CANAL+ THÉMATIQUES est intégralement détenu par la SA GROUPE CANAL+.
« 2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital
« A la date de signature de l'avenant n° 1, le capital social de la SA GROUPE CANAL+ est intégralement détenu par la SA VIVENDI ».

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 22 avril 2020.

Pour l'éditeur :
Le président,
M. Saada
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre