Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988, modifiée notamment par la décision n° 91-1013 du 29 octobre 1991, portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu ;
Vu les demandes de modifications techniques présentées par la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Angoulême définies à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée par la décision n° 91-1013 du 29 octobre 1991 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes II et III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée par la décision n° 91-1013 du 29 octobre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre