JORF n°0103 du 28 avril 2020

ANNEXE I
LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et les contours sont disponibles sur le site internet du conseil : https://www.csa.fr.
Les contraintes d'adjacence, dénotée " ADJ , affectant les canaux de certains allotissements sont indiquées au paragraphe 1.4 de l'annexe II de la présente décision.

  1. Allotissements disponibles dont la ressource radioélectrique est intégralement mise en appel
    1.1. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Caen

|Numéro
de ressource
radioélectrique|Zone(s) géographique(s)|Type
d'allotissement|Canaux
disponibles
en bande III
(*)|Contrainte| Nombre de millièmes
disponibles |Obligations de couverture| | |-------------------------------------------------|-----------------------|---------------------------|---------------------------------------------------------|----------|--------------------------------------------------|-------------------------|-------------------------------------| | 1 | Caen étendu | Carte A1 | étendu | 5B | | 924 |I de l'art. 2 de la présente décision| | 2 | Caen local | Carte A2 | local | 9B | | 1 000 |I de l'art. 2 de la présente décision| | 3 | Le Mans étendu | Carte A3 | étendu | 7A |ADJ avec l'allotissement Le Mans local (canal 7B) | 924 |I de l'art. 2 de la présente décision| | 4 | Le Mans local | Carte A4 | local | 7B |ADJ avec l'allotissement Le Mans étendu (canal 7A)| 1 000 |I de l'art. 2 de la présente décision|

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.


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Version 1

ANNEXE I

LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et les contours sont disponibles sur le site internet du conseil : https://www.csa.fr.

Les contraintes d'adjacence, dénotée " ADJ , affectant les canaux de certains allotissements sont indiquées au paragraphe 1.4 de l'annexe II de la présente décision.

1. Allotissements disponibles dont la ressource radioélectrique est intégralement mise en appel

1.1. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Caen

Numéro

de ressource

radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type

d'allotissement

Canaux

disponibles

en bande III

(*)

Contrainte

Nombre de millièmes

disponibles

Obligations de couverture

1

Caen étendu

Carte A1

étendu

5B

924

I de l'art. 2 de la présente décision

2

Caen local

Carte A2

local

9B

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

3

Le Mans étendu

Carte A3

étendu

7A

ADJ avec l'allotissement Le Mans local (canal 7B)

924

I de l'art. 2 de la présente décision

4

Le Mans local

Carte A4

local

7B

ADJ avec l'allotissement Le Mans étendu (canal 7A)

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.