Annexe 2
Contrats d'objectifs et de moyens
La copie des contrats d'objectifs et de moyens signés par 8 Mont Blanc avec des collectivités territoriales est consultable auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
1 version
JORF n°0078 du 31 mars 2020
Historique des versions
Version 1
Annexe 2
Contrats d'objectifs et de moyens
La copie des contrats d'objectifs et de moyens signés par 8 Mont Blanc avec des collectivités territoriales est consultable auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.