JORF n°0039 du 15 février 2020

Article 2

Article 2

Les enseignements publiés par le maître d'ouvrage reprennent dans l'ensemble les recommandations formulées dans le bilan établi par les garants. La commission note qu'une politique d'information du public en coordination avec les élus locaux et les communes concernées sera mise en place dans un proche avenir. Des précisions mériteraient d'être apportées sur certains points :

- l'artificialisation des terres est à préciser selon l'indicateur de l'Etat, qui comptabilise notamment les sols revêtus, stabilisés et les espaces verts artificiels. Dès lors, l'artificialisation pourrait être plus importante que celle comptabilisée actuellement par le maître d'ouvrage ;
- l'optimisation de la consommation en eau annoncée aurait pu rappeler l'engagement pris par le porteur de projet, lors de la concertation préalable, de limiter le prélèvement en eau dans la nappe de Beauce au maximum à la moitié du prélèvement actuel ;
- les mesures évoquées pour améliorer la consommation énergétique globale de l'opération conduiront à un bilan inférieur à celui indiqué dans le permis d'aménager ; des précisions demeurent à apporter sur la consommation prévue ;
- si des études de marché, ou d'autres études, sont nécessaires pour attirer les investisseurs, il est souhaitable de préciser leur nature et le calendrier de leur réalisation et d'en porter les conclusions à la connaissance du public.

Ces précisions, notamment la dernière, permettraient de répondre aux interrogations soulevées par le public lors de la concertation préalable.


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Version 1

Les enseignements publiés par le maître d'ouvrage reprennent dans l'ensemble les recommandations formulées dans le bilan établi par les garants. La commission note qu'une politique d'information du public en coordination avec les élus locaux et les communes concernées sera mise en place dans un proche avenir. Des précisions mériteraient d'être apportées sur certains points :

- l'artificialisation des terres est à préciser selon l'indicateur de l'Etat, qui comptabilise notamment les sols revêtus, stabilisés et les espaces verts artificiels. Dès lors, l'artificialisation pourrait être plus importante que celle comptabilisée actuellement par le maître d'ouvrage ;

- l'optimisation de la consommation en eau annoncée aurait pu rappeler l'engagement pris par le porteur de projet, lors de la concertation préalable, de limiter le prélèvement en eau dans la nappe de Beauce au maximum à la moitié du prélèvement actuel ;

- les mesures évoquées pour améliorer la consommation énergétique globale de l'opération conduiront à un bilan inférieur à celui indiqué dans le permis d'aménager ; des précisions demeurent à apporter sur la consommation prévue ;

- si des études de marché, ou d'autres études, sont nécessaires pour attirer les investisseurs, il est souhaitable de préciser leur nature et le calendrier de leur réalisation et d'en porter les conclusions à la connaissance du public.

Ces précisions, notamment la dernière, permettraient de répondre aux interrogations soulevées par le public lors de la concertation préalable.