ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX
Table des matières

TITRE Ier. - LE COLLÈGE
Chapitre 1er. - Les membres du collège
Section 1. - Déontologie des membres du collège
Article 1er. - Principe général
Article 2. - Indépendance et impartialité
Article 3. - Secret et discrétion professionnels
Article 4. - Devoir de réserve
Article 5. - Conflits d'intérêts
Article 6. - Prise illégale d'intérêts
Article 7. - Gestion des instruments financiers détenus
Article 8. - Utilisation d'une information privilégiée
Article 9. - Incompatibilités
Article 10. - Obligations déclaratives
Article 11. - Cadeaux, invitations et voyages
Section 2. - Indemnités et frais
Article 13. - Indemnisation des membres du collège
Article 14. - Frais
Section 3. - Cessation des fonctions des membres du collège
Article 15. - Révocation ou suspension des membres du collège
Article 16. - Proposition de nomination d'un membre du collège
Chapitre 2 - Le fonctionnement du collège
Article 17. - Convocation du collège
Article 18. - Ordre du jour
Article 19. - Déport d'un membre du collège
Article 20. - Déroulement des séances du collège
Article 21. - Délibérations du collège
Article 22. - Secrétariat du collège
Article 23. - Publicité
Article 24. - Rapport annuel
Chapitre 3. - Les commissions consultatives permanentes
Article 25. - Compétence des commissions
Article 26. - Indemnisation des membres des commissions
Article 27. - Convocation des commissions
Article 28. - Secrétariat
Article 29. - Déroulement des séances
Article 32. - Compte-rendu des travaux des commissions
TITRE II. - LA DÉONTOLOGIE DES AGENTS
Article 33. - Secret professionnel
Article 34. - Discrétion professionnelle
Article 35. - Devoir de réserve
Article 36. - Impartialité
Article 37. - Conflit d'intérêts
Article 38. - Déclaration à la HATVP
Article 39. - Utilisation d'une information privilégiée
Article 40. - Cadeaux, invitations et voyages
Article 41. - Interdiction d'engagement de mises
Article 42. - Exercice d'une activité accessoire
Article 43. - Cessation des fonctions
Article 44. - Référent déontologue
Article 45. - Enquêteurs
Article 46. - Représentants d'intérêts