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Sous-section 3.3

Le recueil des signalements d'alerte émis par des personnes autres que les agents du Haut Conseil et les personnes participant à ses activités

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JORF n°0125 du 23 mai 2020

Article 3.3.21
Le rôle du référent des lanceurs d'alerte

Le référent des lanceurs d'alerte du Haut Conseil peut recevoir et traiter les signalements qui sont portés à la connaissance du Haut Conseil en sa qualité d'autorité de contrôle de la profession de commissaire aux comptes.

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Article 3.3.21

Le rôle du référent des lanceurs d'alerte

Le référent des lanceurs d'alerte du Haut Conseil peut recevoir et traiter les signalements qui sont portés à la connaissance du Haut Conseil en sa qualité d'autorité de contrôle de la profession de commissaire aux comptes.