Article 1
L'offre de paris sportifs en ligne exploitée au titre de l'agrément numéro 0006-PS-2016-06-07 par la société REEL MALTA LIMITED est accessible depuis les noms de domaine suivants :
« betstars.fr » et « pokerstarssports.fr ».
1 version
JORF n°0138 du 6 juin 2020
Décision n°2020-009 du 20 mai 2020
Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 5, 8 et 10 ;
Vu la décision n° 2016-039 du 7 juin 2016 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société REEL MALTA LIMITED ;
Vu le courriel de la société REEL MALTA LMITED en date du 27 avril 2020 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Après en avoir délibéré́ le 20 mai 2020,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société REEL MALTA LIMITED et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mai 2020.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
C. Coppolani